Travail étudiant - Le contrat d'occupation d'étudiant
L'occupation d'un travailleur étudiant doit être examinée sous plusieurs angles, parmi lesquels celui du droit du travail, qui passe notamment par l'analyse du contrat d'occupation d'étudiant.
Contrats particuliers
A côté du contrat de travail "ordinaire", il existe une série de contrats particuliers pour certaines catégories de travailleurs : les étudiants, les travailleurs exerçant un flexi-job, les travailleurs saisonniers... Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prévues pour les volontaires. Découvrez les règles spéciales qui entourent ces différents contrats ici.
En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.
Lisez d'abord ceci…
Quand faut-il conclure un contrat d’occupation d’étudiant ?
Quelles formalités l’employeur doit-il respecter ?
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Travail étudiant - Les aspects de sécurité sociale
Vous trouvez ici une réponse aux questions de sécurité sociale liées à l'occupation d'un travailleur étudiant. Nous examinons notamment à quelles conditions l'employeur peut bénéficier de cotisations sociales réduites lorsqu'il occupe un travailleur étudiant.
Lisez d'abord ceci…
A quelles conditions l’étudiant peut-il être occupé moyennant le paiement de cotisations réduites ?
Quelles sont les particularités de la déclaration Dimona pour les étudiants ?
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Travail étudiant - Les aspects fiscaux
L'occupation d'un travailleur étudiant doit être examinée sous plusieurs angles. Vous trouvez ici une réponse aux questions fiscales liées à l'occupation d'un travailleur étudiant.
Lisez d'abord ceci…
L’étudiant reste-t-il fiscalement à charge de ses parents ?
Le précompte professionnel doit-il être retenu ?
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Représentant de commerce
Le représentant de commerce est le travailleur qui s’engage, contre rémunération, à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d’affaires, hormis les assurances, sous l’autorité, pour le compte et au nom d’un ou de plusieurs commettants. Bien que le représentant de commerce soit soumis aux règles applicables au contrat de travail d'employé, la loi leur a réservé, sur certains points, un statut particulier que nous examinons ici.
Qu’est-ce qu’un représentant de commerce ?
Conditions pour être représentant de commerce
Composantes de la rémunération du représentant de commerce
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Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
Le système du travail occasionnel dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture est un système favorable à l'occupation de travailleurs occasionnels : les cotisations dues dans le chef des travailleurs occasionnels ne sont en effet pas calculées sur la rémunération réelle, mais sur une rémunération forfaitaire journalière et ce, pendant un certain nombre de jours de travail.
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de l’agriculture ?
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de l’horticulture ?
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de la culture du chicon ?
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Travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres
Le système de travailleurs occasionnels dans le secteur de pompes funèbres offre la possibilité d’occuper du personnel pour des prestations imprévues, de très courte durée et irrégulières, qui sont spécifiques au secteur. Les travailleurs occasionnels du secteur des pompes funèbres ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel en matière de sécurité sociale.
Qu’est-ce qu’un travailleur occasionnel dans le secteur des pompes funèbres ?
Faut-il établir un contrat-cadre au préalable pour pouvoir être occupé comme travailleur occasionnel dans le secteur des pompes funèbres ?
Dimona, obligations d'enregistrement électronique et d'information
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Extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca
Le système du travail occasionnel dans l’Horeca offre la possibilité d’occuper du personnel à bon marché avec des contrats occasionnels de maximum 2 jours. Cette possibilité existe à côté de cette autre manière d’occuper du personnel à bon marché dans l’Horeca que sont les flexi-jobs. Nous passons ici en revue les conditions d’application et le traitement social et fiscal du régime des "extras".
Qu’est-ce qu'un extra ?
Faut-il établir un contrat de travail écrit pour un extra ?
Peut-on occuper un même extra de manière régulière ?
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Flexi-jobs
Il existe plusieurs formes spécifiques d’occupation tels que les intérimaires, les étudiants ou encore les flexi-jobs. Si vous souhaitez connaître les flexi-jobs et leurs spécificités, cliquez ici.
Qu’est-ce qu’un flexi-job ?
Quels sont les employeurs visés ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être occupé comme travailleur flexi-job ?
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Travail intérimaire - Principes généraux
Les bureaux d’intérim n'interviennent pas uniquement pendant le processus de recrutement et de sélection, mais ont aussi un lien juridique avec leurs travailleurs, les travailleurs intérimaires, étant donné qu'ils concluent un contrat de travail avec ceux-ci. Les bureaux d’intérim sont donc des employeurs à part entière et les travailleurs intérimaires des travailleurs à part entière.
Qu’est-ce que le travail intérimaire ?
Dans quels cas peut-on recourir au travail intérimaire ?
Remplacement d’un travailleur permanent
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Travail intérimaire - Le contrat de travail intérimaire
Lorsqu’une entreprise recourt au travail intérimaire, il naît une relation tripartite entre le bureau d’intérim, le travailleur intérimaire et l’utilisateur. Vous trouvez de plus amples informations sur le contrat de travail intérimaire ici.
Qui est l’employeur du travailleur intérimaire ?
Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention ?
Comment le contrat de travail intérimaire est-il conclu ?
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Travail intérimaire - Questions pratiques
Etant donné le caractère spécifique de la relation de travail intérimaire, diverses questions se posent : le travailleur intérimaire a-t-il droit au jours fériés, au salaire garanti, aux vacances annuelles, ... ? Vous trouvez les réponses à ces questions pratiques ici.
Le travailleur intérimaire a-t-il droit à une rémunération garantie en cas de maladie ?
La travailleuse intérimaire a-t-elle droit à un congé de maternité ?
Le travailleur intérimaire a-t-il droit aux jours fériés ?
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Artistes
Les artistes ou les travailleurs des arts (nouveau nom à partir du 01/01/2024) bénéficient d'un statut social spécifique. Un statut social propre aux artistes a notamment pour intérêt d'offrir à ceux-ci, comme à tout autre travailleur ou indépendant, une protection suffisante contre les différents risques sociaux. Le bénéfice de ces prestations entraîne le paiement de cotisations liées au revenu et au statut de l'intéressé. Suivez notre guide pour en savoir plus.
Qu'est-ce qu'un travailleur des arts ?
Quand le travailleur des arts a-t-il le statut de salarié ?
Quel type de contrat de travail l'employeur conclut-il avec l'artiste ?
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Travailleurs à domicile
La réglementation sur le travail à domicile a vu le jour en 1996, répondant au besoin d'assurer une meilleure protection juridique au travailleur qui travaille chez lui. Des dispositions spécifiques lui sont donc applicables et à défaut, des dispositions générales telles qu'elles le sont pour tout ouvrier ou employé lié par un contrat de travail. Découvrez ces spécificités ci-après.
Qu’entend-on par contrat de travail à domicile ?
A quelles conditions le contrat d’occupation de travailleur à domicile doit-il répondre ?
Que faire en cas d'occupation mixte ?
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Travailleurs domestiques
Le travailleur domestique est la personne qui fournit principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins du ménage de l'employeur (personne physique) ou de sa famille. Vous trouvez de plus amples explications au sujet des travailleurs domestiques ici.
Qu'est-ce qu'un travailleur domestique ?
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Qu'en est-il de la rémunération ?
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Personnel de maison - autre que domestique
L'autre personnel de maison vise les travailleurs qui effectuent des prestations d'ordre intellectuel pour les besoins du ménage, mais aussi ceux qui effectuent du travail d'ordre manuel non ménager pour les besoins privés de l'employeur ou de sa famille. Vous trouvez de plus amples explications au sujet de l'autre personnel de maison ici.
Qu'est-ce que le personnel de maison ?
Quel type de contrat conclure ?
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
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Volontaires
Le volontariat est strictement réglementé en Belgique. Diverses questions juridiques se posent : qu'est-ce que le volontariat? Quel type d'assurance faut-il souscrire? Quels sont les montants maximum des indemnités de volontariat? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.
Qu'est-ce que le volontariat ?
A quels volontaires la loi s'applique-t-elle ?
En quoi consiste l'obligation d'information ?
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Travail associatif - Principes généraux
Depuis le 1er janvier 2022, la possibilité de travailler comme travailleur associatif est régie en droit social par une adaptation de l’article 17 de l’arrêté ONSS. Le traitement fiscal des indemnités des travailleurs associatifs a aussi été adapté via la loi du 26 avril 2022.
Dans quel contexte le travail associatif a-t-il vu le jour ?
Qu’est-ce que le travail associatif ?
Quelles activités sont visées par le travail associatif ?
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Travail associatif - Aspects sociaux et fiscaux
Depuis le 1er janvier 2022, la possibilité de travailler comme travailleur associatif est régie en droit social par une adaptation de l’article 17 de l’arrêté ONSS. Le traitement fiscal des indemnités des travailleurs associatifs a aussi été adapté via la loi du 26 avril 2022.
Quel est le traitement social de la rémunération ?
Quel est le régime fiscal applicable ?
Quelles limites faut-il respecter pour bénéficier du régime favorable ?
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Travail associatif - Aspects en droit du travail
Depuis le 1er janvier 2022, la possibilité de travailler comme travailleur associatif est régie en droit social par une adaptation de l’article 17 de l’arrêté ONSS. Le traitement fiscal des indemnités des travailleurs associatifs a aussi été adapté via la loi du 26 avril 2022.
Quelle convention devez-vous conclure avec le travailleur associatif ?
Quel délai de préavis faut-il respecter ?
Devez-vous prévoir des formations pour les travailleurs associatifs ?
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Travailleurs du sexe
Les travailleurs du sexe peuvent être engagés sous contrat de travail. Néanmoins, certaines règles spécifiques ont été mis en place à l'égard de ces travailleurs. Vous trouvez de plus amples informations sur les spécificités du contrat de travail du sexe dans cette fiche.
Le contrat de travail doit-il être conclu par écrit ?
Exclusion de certaines catégories de travailleurs
Les travailleurs du sexe peuvent-ils refuser l’accomplissement de certaines prestations ?
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