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Contrats particuliers

A côté du contrat de travail "ordinaire", il existe une série de contrats particuliers pour certaines catégories de travailleurs : les étudiants, les travailleurs exerçant un flexi-job, les travailleurs saisonniers... Des dispositions spécifiques sont par ailleurs prévues pour les volontaires. Découvrez les règles spéciales qui entourent ces différents contrats ici.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Travail étudiant - Le contrat d'occupation d'étudiant

L'occupation d'un travailleur étudiant doit être examinée sous plusieurs angles, parmi lesquels celui du droit du travail, qui passe notamment par l'analyse du contrat d'occupation d'étudiant.

Travail étudiant - Les aspects de sécurité sociale

Vous trouvez ici une réponse aux questions de sécurité sociale liées à l'occupation d'un travailleur étudiant. Nous examinons notamment à quelles conditions l'employeur peut bénéficier de cotisations sociales réduites lorsqu'il occupe un travailleur étudiant.

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Travail étudiant - Les aspects fiscaux

L'occupation d'un travailleur étudiant doit être examinée sous plusieurs angles. Vous trouvez ici une réponse aux questions fiscales liées à l'occupation d'un travailleur étudiant.

Représentant de commerce

Le représentant de commerce est le travailleur qui s’engage, contre rémunération, à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d’affaires, hormis les assurances, sous l’autorité, pour le compte et au nom d’un ou de plusieurs commettants. Bien que le représentant de commerce soit soumis aux règles applicables au contrat de travail d'employé, la loi leur a réservé, sur certains points, un statut particulier que nous examinons ici.

Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Le système du travail occasionnel dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture est un système favorable à l'occupation de travailleurs occasionnels : les cotisations dues dans le chef des travailleurs occasionnels ne sont en effet pas calculées sur la rémunération réelle, mais sur une rémunération forfaitaire journalière et ce, pendant un certain nombre de jours de travail.

Extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca

Le système du travail occasionnel dans l’Horeca offre la possibilité d’occuper du personnel à bon marché avec des contrats occasionnels de maximum 2 jours. Cette possibilité existe à côté de cette autre manière d’occuper du personnel à bon marché dans l’Horeca que sont les flexi-jobs. Nous passons ici en revue les conditions d’application et le traitement social et fiscal du régime des "extras".

Flexi-jobs

Il existe plusieurs formes spécifiques d’occupation tels que les intérimaires, les étudiants ou encore les flexi-jobs. Si vous souhaitez connaître les flexi-jobs et leurs spécificités, cliquez ici.

Travail intérimaire - Principes généraux

Les bureaux d’intérim n'interviennent pas uniquement pendant le processus de recrutement et de sélection, mais ont aussi un lien juridique avec leurs travailleurs, les travailleurs intérimaires, étant donné qu'ils concluent un contrat de travail avec ceux-ci. Les bureaux d’intérim sont donc des employeurs à part entière et les travailleurs intérimaires des travailleurs à part entière.

Travail intérimaire - Le contrat de travail intérimaire

Lorsqu’une entreprise recourt au travail intérimaire, il naît une relation tripartite entre le bureau d’intérim, le travailleur intérimaire et l’utilisateur. Vous trouvez de plus amples informations sur le contrat de travail intérimaire ici.

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Travail intérimaire - Questions pratiques

Etant donné le caractère spécifique de la relation de travail intérimaire, diverses questions se posent : le travailleur intérimaire a-t-il droit au jours fériés, au salaire garanti, aux vacances annuelles, ... ? Vous trouvez les réponses à ces questions pratiques ici.

Artistes

Les artistes bénéficient d'un statut social spécifique. Un statut social propre aux artistes a notamment pour intérêt d'offrir à ceux-ci, comme à tout autre travailleur ou indépendant, une protection suffisante contre les différents risques sociaux. Le bénéfice de ces prestations entraîne le paiement de cotisations liées au revenu et au statut de l'intéressé. Suivez notre guide pour en savoir plus.

Travailleurs à domicile

La réglementation sur le travail à domicile a vu le jour en 1996, répondant au besoin d'assurer une meilleure protection juridique au travailleur qui travaille chez lui. Des dispositions spécifiques lui sont donc applicables et à défaut, des dispositions générales telles qu'elles le sont pour tout ouvrier ou employé lié par un contrat de travail. Découvrez ces spécificités ci-après.

Travailleurs domestiques

Le travailleur domestique est la personne qui fournit principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins du ménage de l'employeur (personne physique) ou de sa famille. Vous trouvez de plus amples explications au sujet des travailleurs domestiques ici.

Personnel de maison - autre que domestique

L'autre personnel de maison vise les travailleurs qui effectuent des prestations d'ordre intellectuel pour les besoins du ménage, mais aussi ceux qui effectuent du travail d'ordre manuel non ménager pour les besoins privés de l'employeur ou de sa famille. Vous trouvez de plus amples explications au sujet de l'autre personnel de maison ici.

Volontaires

Le volontariat est strictement réglementé en Belgique. Diverses questions juridiques se posent : qu'est-ce que le volontariat? Quel type d'assurance faut-il souscrire? Quels sont les montants maximum des indemnités de volontariat? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.