Au niveau du temps de travail minimum, l’employeur doit respecter les deux règles suivantes :
- La durée hebdomadaire des prestations d'un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur à temps plein dans la même catégorie
- 3 heures de travail minimum par prestation
Néanmoins, il est possible de déroger à ces deux règles, soit :
- Par arrêté royal (rien actuellement)
- Par CCT sectorielle (rien actuellement)
- Par convention d’entreprise (Si dérogation à la règle du tiers temps, la convention d’entreprise doit être autorisée par la commission paritaire. Au contraire, si dérogation à la règle des trois heures minimum par prestation, aucune autorisation préalable n’est requise).