Comment pouvons-nous vous aider ?

Vol, fraude, fuite d’informations : si vous souhaitez encore faire mener une enquête sur un travailleur, votre cadre interne devra être en place avant le 16 décembre 2026. Sans règlement clair, le recours à un enquêteur externe peut être bloqué et les éléments recueillis contestés.

Le Code pénal social évolue en 2026. En avril, le délai de prescription des amendes administratives est passé à dix ans. À partir du 1er septembre, de nouvelles sanctions alternatives pourront être appliquées en cas d’infraction au Code pénal social. Découvrez les conséquences de ces changements pour votre entreprise et les points d’attention clés.

Un accord salarial a-t-il déjà été conclu dans votre secteur pour 2025-2026 ? Cet article vous tient au courant des derniers développements par secteur. Nous l’actualisons régulièrement afin que vous disposiez toujours d’informations à jour.