Le seuil salarial est déterminé sur une base annuelle, que le sportif travaille à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit la durée de l'emploi. Il n'y a donc pas de réduction proportionnelle pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel.
Durant cette période, il faut prendre en compte :
- Le salaire fixe
- La prime de fin d’année
- Les indemnités contractuelles
- Les primes de match fixes (ex. le sportif touche automatique 200 euros par match/prestation, indépendamment du résultat final).
- Les primes d’entraînement
- La prime de signature
- La prime de fidélité
- Tout avantage supplémentaire, en argent ou en nature, auquel le travailleur a droit en raison de son contrat de travail (frais de logement, frais de repas, utilisation d’une voiture, mise à disposition d’un Gsm, etc.)
- Les remboursements des frais professionnels (ex. remboursement frais de déplacement réel domicile-terrain de foot). Ces montants ne sont pas pris en compte pour déterminer la somme sur laquelle les cotisations sociales sont dues.
- La partie du transfert que le nouveau club a payé à l’ancien club et qui a été versé au sportif
Il importe peu que ces rémunérations soient payées directement par l’employeur ou par un tiers.
Les éléments suivants ne sont pas pris en compte :
- Le pécule de vacances
- Les cotisations que l'employeur paye à une assurance groupe en complément de la sécurité sociale (ex. les fonds de pension ou l’assurance hospitalisation)
- Les montants qui sont payés au sportif par une assurance accident en cas de blessures sportives
- Prime CCT (323,14€)
- Sponsoring ou autres avantages que le joueur reçoit d'un tiers dans le cadre d'un contrat commercial qui lie directement le joueur au tiers sans que le club n’intervienne (ex. publicité pour une marque X)
Certains prix peuvent-ils être exclus de la notion de rémunération ?
Bien que les sportifs rémunérés doivent être déclarés à l’ONSS, un arrêté royal prévoit que certains prix peuvent faire l’objet d’une exonération des cotisations sociales. En effet, les prix que les organisateurs attribuent à des sportifs rémunérés qui obtiennent un résultat particulier et individuel ne font pas l’objet de cotisations sociales lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes :
- Le droit aux prix est accordé exclusivement par l'organisateur de la compétition sportive
- L'organisateur supporte la totalité de la charge financière des prix
- La répartition en fonction des prestations individuelles est déterminée par l'organisateur avant le début de la compétition
- Le prix est payé directement au sportif individuel par l'organisateur ou par une association sans but de répartition des bénéfices ayant pour objet l'organisation, la promotion et/ou la propagation du sport et qui agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre l'organisateur et le sportif.
Par ailleurs, cette exonération s’applique également lorsque le sportif individuel partage son prix avec des coéquipiers ou des employés de son équipe.