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Volontaires

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 19 juillet 2022
  • Arrêté royal du 11 juillet 2002 (revenu d'intégration)
  • Loi du 3 juillet 2005
  • Arrêté royal du 28 juillet 2006 (chômage)
  • Arrêté royal du 5 août 2006 (revenu garanti aux personnes âgées)
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