Clauses dérogatoires relative à la fin du contrat
Les règles relatives à la fin du contrat de travail et l’indemnité de rupture sont impératives. En effet, toute stipulation contraire est nulle de plein droit pour autant qu’elle ait pour conséquence de restreindre les droits des sportifs rémunérés ou d’aggraver leurs obligations.
Clause de non-concurrence
Il est interdit d’inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de travail du sportif rémunéré. En effet, il est impossible d’interdire le sportif de s’engager auprès d’un autre club après la fin de son contrat de travail. Si une telle clause est incluse dans le contrat, elle est réputée non avenue et les parties ne peuvent pas s’en prévaloir.
Toutefois, la loi prévoit que lorsqu’il est mis fin au contrat, soit par le sportif sans motif grave, soit par l’employeur pour motif grave, le sportif ne peut pas participer à une compétition sportive rémunérée dans la même série, catégorie, section, division, et ce dans la même discipline sportive pendant la saison sportive en cours. Cette règle permet de garantir le déroulement loyal de la compétition.
Clause d’arbitrage
Les employeurs et les sportifs rémunérés ne peuvent pas prévoir à l’avance de soumettre des litiges nés de leur contrat à des arbitres afin de régler leurs litiges via une procédure d’arbitrage en lieu et place du tribunal ordinaire.
Clause d’option
La clause d’option est une clause qui permet à l’employeur de prolonger un contrat à durée déterminée par une nouvelle durée déterminée. Jusqu’en octobre 2022, cette clause était controversée mais la Cour de cassation a jugé que cette clause est valable car selon elle, elle ne constitue pas un droit pour l’employeur de modifier unilatéralement les conditions du contrat.