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Obligations de l’employeur

Vous découvrirez ici tout ce qui concerne vos obligations en tant qu'employeur. Votre travailleur peut-il travailler le dimanche ? Que doit prévoir votre règlement de travail ? Votre travailleur peut-il travailler plus de 40 heures par semaine ? Ce sont là quelques questions auxquelles vous trouverez ici une réponse.

Règlement de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de disposer d’un règlement de travail. Vous devez notamment y fixer la durée du travail ainsi que d’autres accords importants en vigueur au sein de votre entreprise. Découvrez ici quelles informations il convient de reprendre dans le règlement de travail.

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Documents sociaux et fiscaux

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une série de règles sociales et fiscales en matière d’« occupation ». L’obligation d’établir certains documents sociaux et fiscaux (p. ex. compte individuel, fiches fiscales...) permet aux autorités de s’assurer du respect de ces règles.

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Déclaration Dimona

La DIMONA (Déclaration Immédiate – Onmiddellijke Aangifte) ou déclaration immédiate de l’emploi est une obligation en vertu de laquelle l’employeur est tenu de communiquer à l’ONSS les dates de début et de fin des relations de travail.

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Déclaration Limosa

En cas de détachement de travailleurs vers la Belgique, l'employeur doit dans certains cas faire une déclaration Limosa. Ici vous trouverez plus d'information concernant cette déclaration.

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Durée du travail

Combien d’heures vos travailleurs peuvent-ils prester par semaine ? La réponse à cette question est capitale pour le fonctionnement de votre entreprise. Il est toutefois difficile de répondre. C’est pourquoi nous tenons à clarifier les règles à appliquer.

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RGPD et privacy

Le respect de la vie privée de vos travailleurs et la protection de leurs données personnelles doivent être l’une de vos priorités. L’Union européenne en a décidé ainsi et n’est pas tendre avec ceux qui sont en infraction avec les dispositions du RGPD. Vous trouvez ici les informations concrètes dont vous avez besoin, en tant qu’employeur, et dans certains situations bien spécifiques.

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Stages et apprentissages

Former un jeune en lui offrant la possibilité d’apprendre sur le lieu de travail, c’est un win-win ! C’est la raison pour laquelle les formations en alternance ont le vent en poupe. Ces nombreuses possibilités de stage et d’apprentissage engendrent aussi pas mal de questions. Trouvez les réponses à vos questions ici.

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Stages et formations pour les demandeurs d'emploi

Stages et formations pour les demandeurs d'emploi Quelles sont les règles qui régissent ces conventions ? Faut-il payer une indemnité à votre stagiaire ? Des cotisations ONSS sont-elles dues ? Faut-il effectuer une Dimona ? Découvrez-le ici.

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Inspection sociale et droit pénal social bruxellois

En cas de contrôle des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Vous trouverez dans cet article ce que les services d’inspection sont autorisés à contrôler. Vous y découvrirez également les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées.

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Inspection sociale et droit pénal social fédéral

En cas de contrôle des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Vous trouverez dans cet article ce que les services d’inspection sont autorisés à contrôler. Vous y découvrirez également les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées.

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Inspection sociale et droit pénal social en Wallonie

En cas de contrôle des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Vous trouverez dans cet article ce que les services d’inspection sont autorisés à contrôler. Vous y découvrirez également les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées.

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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Vous êtes tenu de mettre en place un plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Quelles informations doivent figurer dans ce plan ? Devez-vous suivre une procédure spécifique ? Et quel est le rôle du CPPT à cet égard ?

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Efforts de formation - Obligations de l’employeur

Depuis 1986, les partenaires sociaux concluent des accords interprofessionnels successifs qui reconnaissent l’importance de la formation et de l’apprentissage continu. Depuis le le 1er janvier 2017 il faut prévoir, au niveau interprofessionnel, 5 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein.

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Obligation d'embauche de jeunes de moins de 26 ans

La réglementation relative à la convention de premier emploi (CPE) a pour but d’augmenter le taux d’emploi des jeunes en obligeant certains employeurs à engager des jeunes de moins de 26 ans. Dans cette section consacrée à l’obligation d’engagement de jeunes travailleurs, nous détaillons quelles sont les démarches que l'employeur doit entreprendre pour remplir son obligation d'embauche.

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Points d’attention pour le travailleur

Quand votre travailleur est-il (financièrement) responsable des fautes qu’il a commises ? Pouvez-vous imposer des sanctions disciplinaires ? Et pouvez-vous engager des travailleurs pensionnés comme bon vous semble ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

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Obligation de retenue (responsabilité solidaire)

Dans certains cas, vous êtes tenu pour solidairement responsable des dettes fiscales ou sociales de vos contractants et sous-traitants. Vérifiez ici dans quels cas vous encourez une sanction et évitez ainsi les mauvaises surprises.

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