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Personnel de maison - autre que domestique

Qu'en est-il de la durée du travail ?

Le personnel de maison assujetti à la sécurité sociale est soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Dernière mise à jour le 1er février 2024

La règle du 1/3 temps ainsi que la limite minimale de 3 heures par période de travail sont d'application. Par exemple : un jardinier peut travailler 4 heures par jour, du lundi au vendredi. Par contre, une dame de compagnie ne peut pas travailler 2 heures par jour, du lundi au jeudi.

Remarque : en cas de non-assujettissement du personnel de maison (travail occasionnel), la règle du 1/3 temps ainsi que la limite minimale de 3 heures par période de travail ne sont pas applicables.

Pour de plus amples renseignements sur la durée du travail, consultez nos informations sous le thème "Obligations de l'employeur".

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