Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Contrats particuliers
Travail étudiant - Le contrat d'occupation d'étudiant

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 29 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978, articles 120 à 130 ter
  • Arrêté royal du 19 juin 1985
  • Arrêté royal du 27 avril 1990
  • Arrêté ministériel du 24 juin 1991
  • Loi du 21 mars 1995
  • Arrêté royal du 14 juillet 1995 (tel que modifié par la loi du 28 juillet 2011)
  • Arrêté royal du 3 mai 1999
Sur cette page
    Tous les articles sur Travail étudiant - Le contrat d'occupation d'étudiant

    Lisez d'abord ceci…

    Lire plus

    Quand faut-il conclure un contrat d’occupation d’étudiant ?

    Lire plus

    Quelles formalités l’employeur doit-il respecter ?

    Lire plus

    Peut-on prévoir une clause d’essai dans un contrat d'occupation d'étudiant ?

    Lire plus

    Quelles sont les conditions de travail à respecter ?

    Lire plus

    Comment l'employeur doit-il assurer la sécurité des étudiants ?

    Lire plus

    L’étudiant bénéficie-t-il du salaire garanti en cas d’incapacité de travail ?

    Lire plus

    Quel salaire faut-il payer aux étudiants ?

    Lire plus

    Comment mettre fin au contrat ?

    Lire plus

    Références légales

    Lire plus

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be