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Contrats particuliers
Personnel de maison - autre que domestique

Références légales

Voici les principales références légales relatives au personnel de maison.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978
  • Arrêté royal du 28 novembre 1969
  • Arrêté royal du 7 mai 2023 portant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des domestiques et des employés de maison dans le livre X du Codex du bien-être au travail
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