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Volontaires

Un ressortissant étranger peut-il être volontaire ?

Les ressortissants étrangers en séjour légal sont explicitement exclus de la réglementation sur l'occupation de ressortissants étrangers.

Dernière mise à jour le 1er février 2024

Les ressortissants étrangers en séjour légal ainsi que certains bénéficiaires de l’accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers qui exercent des activités de volontariat sont explicitement exclus de la réglementation sur l'occupation de ressortissants étrangers.

Ils ne doivent donc pas être en possession d’un titre de séjour leur permettant d’avoir spécifiquement accès au marché de l’emploi pour exercer des activités de volontariat [1].

[1] Article 9 § 2 de la loi du 3 juillet 2005.

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