Forme et exigences générales
Le contrat de travail du footballeur rémunéré doit obligatoirement être écrit et établi individuellement pour chaque sportif. Il doit être rédigé en au moins trois exemplaires : un pour le joueur, un pour le club et un pour la fédération ou la ligue.
Mentions obligatoires de base
Le contrat doit contenir au minimum les éléments suivants :
- L'identité complète des parties (club employeur et joueur)
- La date de début et la date de fin du contrat (si contrat à durée déterminée)
- La rémunération, qui doit être suffisamment déterminable, comprenant notamment :
- Le salaire mensuel brut fixe
- Les primes de matches (pour chaque catégorie de matches)
- Les autres indemnités contractuelles
- Les avantages en nature (logement, véhicule, etc.)
- Le numéro de compte bancaire du joueur sur lequel les rémunérations seront versées
- La durée de travail (temps plein ou temps partiel)
- Le lieu principal d'exécution du contrat
- Les modalités de notification des sanctions disciplinaires, ainsi que la procédure et les délais d'appel. Ces éléments peuvent être détaillés dans le contrat lui-même ou faire l'objet d'une référence explicite au règlement de travail du club.
Pour obtenir un modèle de contrat de travail pour footballeur rémunéré, n’hésitez pas à adresser un mail à l’adresse suivante : MyHR@securex.be.
Dispositions relatives à l'image du joueur
Le contrat de travail du footballeur rémunéré doit également contenir des dispositions concernant le droit à l'image du joueur, précisant notamment :
- Les conditions dans lesquelles le club peut utiliser l'image du joueur
- Les droits du joueur concernant l'exploitation de sa propre image
- Les éventuelles restrictions liées aux sponsors concurrents
Afin de vous faciliter la tâche, Securex vous propose une clause type relative au droit à l'image qui peut être directement intégrée dans les contrats de travail des footballeurs rémunérés.