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Montants actuels

Montants socio-juridiques

Les montants socio-juridiques les plus importants de la pratique RH.

Rémunérer

Voici quelques montants clés indispensables pour rémunérer correctement vos travailleurs ou pour déterminer le forfait à prendre en compte pour le calcul de l'avantage en nature en cas de mise à disposition gratuite de matériel IT, d'un logement...

RMMG national

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Flexi-salaire et flexi-pécule de vacances

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Matériel IT

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Tous les articles sur Rémunérer

Remboursements de frais

Le remboursement des frais dont la charge incombe à l'employeur est exonéré, sous conditions, des cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Tableau des frais forfaitaires (ONSS)

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Frais de transport

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Frais de déplacement domicile-lieu de travail : exonération fiscale

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Tous les articles sur Remboursements de frais

Protection sociale

Vous trouvez ici les montants relatifs au revenu mensuel minimum garanti (RMMG), aux allocations minimales et maximales en cas de chômage temporaire, au revenu d'intégration, à la quotité de revenu saisissable ou cessible.

RMMG national

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Chômage temporaire : montants actuels

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Revenu d'intégration : montants actuels

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Tous les articles sur Protection sociale

Cotisations de sécurité sociale

Vous êtes tenu de retenir les cotisations de sécurité sociale, tant patronales que personnelles, sur la rémunération de vos travailleurs et de les verser à l’ONSS. Vous trouvez ici les derniers montants en date pour le calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale ainsi que pour le calcul du bonus à l'emploi.

Cotisation spéciale pour la sécurité sociale

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Bonus à l'emploi

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Clauses du contrat de travail

Le législateur a fixé des plafonds salariaux pour l'introduction de certaines clauses dans un contrat de travail. Il s'agit du cautionnement, d'une clause de non-concurrence, d'une clause d'arbitrage et d'une clause d'écolage.

Cautionnement : plafond salarial 2024

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Clause de non-concurrence : limite salariale 2024

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Clause d’arbitrage : seuil salarial 2024

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Tous les articles sur Clauses du contrat de travail

Apprentis et stagiaires

Ici vous trouverez les montants socio-juridiques qui s'appliquent aux contrats des apprentis et des stagiaires.

Apprentis

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Stagiaires

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Travailleurs étrangers

Vous voulez engager un travailleur étranger ? Une autorisation de travail doit alors, au préalable, être délivrée. Certains travailleurs doivent toutefois répondre à une série de conditions spécifiques pour pouvoir travailler en Belgique.

Seuils salariaux pour 2023

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Socioliste

Les montants sociaux les plus importants de la pratique RH.

Socioliste 2024

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Socioliste décembre 2023

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