Cotisations de sécurité sociale
Les travailleurs domestiques sont assujettis à la sécurité sociale au même titre que les autres travailleurs, peu importe la durée de leurs prestations. Ils sont par ailleurs assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale.
L'employeur peut, à certaines conditions, bénéficier d'une réduction ONSS "personnel de maison" pour ses domestiques.
A défaut de remplir les conditions pour pouvoir bénéficier de cette réduction spécifique, l'employeur peut éventuellement bénéficier d'une autre réduction ONSS. Vous trouvez de plus amples informations sous le thème "Optimiser la politique salariale".
Attention, le personnel domestique est exclu du champ d'application de la réduction pour les premiers engagements.
La réduction ONSS pour le personnel de maison est cumulable avec la réduction structurelle.
Précompte professionnel
Pour autant que la rémunération mensuelle atteigne les montants minima, un précompte professionnel doit être prélevé sur la rémunération du domestique. Les règles ordinaires leur sont en effet applicables.
Par ailleurs, l'employeur doit lui délivrer chaque année une fiche fiscale 281.10.