Situation avant le 1er janvier 2022
Avant le 1er janvier 2022, les cotisations de sécurité sociale des sportifs rémunérés (y compris les cyclistes professionnels) étaient calculées sur un montant forfaitaire plafonné (2.474,22 EUR par mois depuis le 1er septembre 2021), et non sur leur rémunération réelle.
Concrètement, le calcul des cotisations s'effectuait comme suit :
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Rémunération mensuelle |
Base pour le calcul des cotisations |
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Rémunération réelle ≥ 2.474,22 EUR |
2.474,22 EUR (montant plafonné) |
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Rémunération réelle < 2.474,22 EUR |
Montant réel de la rémunération |
Situation actuelle (depuis le 1er janvier 2022)
La loi-programme du 27 décembre 2021 a intégré les sportifs rémunérés dans le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés à partir du 1er janvier 2022.
Depuis cette date, les cotisations de sécurité sociale pour les sportifs rémunérés sont calculées sur leur salaire mensuel brut réel et non plus sur un montant forfaitaire plafonné.
Par ailleurs, les sportifs rémunérés sont désormais entièrement intégrés à toutes les branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Cela implique que :
- Les sportifs sont désormais soumis à la législation sur les vacances annuelles : droit à des jours de congés annuels payés et au paiement d’un double pécule de vacances (LIEN)
- Inclusion des sportifs dans la cotisation de modération salariale
- Application de la législation sur les accidents du travail pour les sportifs, sauf les coureurs élite avec contrat