Principe
Le travailleur occasionnel dans le secteur de la culture des champignons est :
- Le travailleur occupé par un employeur ressortissant à la sous-commission paritaire n° 145.070 pour la culture des champignons/truffes
- Durant maximum 100 jours par année civile (65 + 35 jours supplémentaires)
- Pendant la période d’intense activité limitée à 130 jours (en régime 5 jours ou 156 jours en régime 6 jours) par employeur et par année civile. Les employeurs du secteur de la culture des champignons peuvent demander l'application du régime saisonnier pendant toute l'année civile, et non plus seulement pendant une période de 156 jours civils par an.
Remarques :
Le travailleur manuel qui relève de la commission paritaire pour le travail intérimaire (CP n° 322) pourra également être considéré comme travailleur occasionnel s'il est occupé chez un utilisateur qui relève de la commission paritaire de l'horticulture. Toutefois, dans le secteur de la culture des champignons, les travailleurs intérimaires ne peuvent pas être occupés comme occasionnels pendant les 35 derniers jours (des 100 jours).
Il n'y a pas de cumul prévu en cas de dépassement des 65 premiers jours avec une autre forme de travail occasionnel dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture. Ce qui veut donc dire que ces 35 jours supplémentaires ne peuvent être utilisés que si le travailleur occasionnel a également presté les 65 jours dans le secteur du champignon.
Conditions
L’occupation pendant 35 jours supplémentaires par travailleur occasionnel (sauf intérimaire) et par année civile n’est possible que moyennant le respect des conditions suivantes :
1° L'employeur concerné s'engage à faire effectuer le travail au sein de son entreprise, avec son propre personnel enregistré et déclaré à l'ONSS et dans le cadre de la CP pour les entreprises horticoles
2° L'employeur concerné ne peut utiliser ce quota supplémentaire de 35 jours que pour la culture du champignon, même si cet employeur a d'autres activités et ne peut utiliser le travailleur pour des activités liées à des modifications ou réparations de l'infrastructure de l'entreprise
3° L'employeur concerné atteste chaque année un volume d'emploi, exprimé en équivalent temps plein, au moins équivalent par rapport à la moyenne des quatre DMFA introduites auprès de l'ONSS pour l'année civile 2011
4° la CP pour les entreprises horticoles examine annuellement s'il est satisfait aux conditions sous 1°, 2° et 3° ainsi qu'au respect des conventions collectives de travail du secteur. Pour vérifier le respect de la norme de volume d'emploi visée au 3°, elle compare par employeur le volume d'emploi de l'année écoulée avec le volume d'emploi de l'année 2011
5° L'employeur concerné adresse une demande écrite au président de la CP pour les entreprises horticoles, en ajoutant les données chiffrées visées au 3° et en s'engageant comme mentionné au 1°. Pour les entreprises où il existe un organe de concertation tel qu'un conseil d'entreprise, un comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale, il convient de joindre l'accord de la représentation des travailleurs
Si ces mêmes conditions sont réunies, l’employeur pourra occuper des travailleurs occasionnels en dehors des 130 jours de période d’intense activité.
Exception
Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.
La limite ne s’applique qu’au sein de votre propre entreprise
La règle des cent quatre-vingts jours est désormais limitée au propre entreprise. Cela signifie une simplification importante. En effet, vous ne devez plus vérifier si vos travailleurs saisonniers ont travaillé auparavant chez d’autres employeurs du secteur dans les liens d’un contrat fixe. L’adaptation de la règle des cent quatre-vingts jours vous apporte désormais une plus grande sécurité juridique.
La notion de « propre entreprise » ne se limite pas à l'entreprise unipersonnelle ou la propre société. Vous devrez tenir compte des jours prestés sous contrat fixe
- Dans les entités juridiques gérées par les mêmes administrateurs et/ ou gérants
- Ou dans les entités juridiques qui relèvent de la même unité technique d'exploitation
L'entreprise peut engager immédiatement en qualité de travailleur saisonnier une personne qui a travaillé dans les liens d’un contrat fixe en-dehors de votre propre entreprise. Il en va de même lorsque cette personne a travaillé dans un autre secteur dans les liens d’un contrat fixe.
Revenir comme travailleur saisonnier est désormais possible plus rapidement
En outre, directement après une occupation comme saisonnier, un travailleur peut être engagé avec un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum six semaines sans que ce dernier contrat ne soit pris en compte pour la règle des cent quatre-vingts jours.
Le travailleur concerné pourra ainsi revenir travailler comme saisonnier dans votre entreprise, sans attendre que cent quatre-vingts jours ne se soient écoulés après le contrat temporaire.
Une personne pensionnée peut revenir travailler comme saisonnier
Depuis le 1er avril 2020, la règle des cent quatre-vingts jours ne s’applique plus lorsqu’un travailleur fixe prend sa pension et retravaille ensuite dans la même entreprise en qualité de travailleur saisonnier.