La scolarité est obligatoire à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition qu’au moins les deux premières années de l’enseignement secondaire aient été suivies. Dans tous les cas, la scolarité obligatoire se termine à 16 ans.
Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent pour les disciplines sportives du basketball, du football, du volleyball et du cyclisme. En effet, l’âge minimum a été fixé à :
- À partir de 16 ans : Contrat à temps partiel avec maximum 80 heures par mois
- À partir de 18 ans : Contrat à temps partiel avec plus de 80 heures par mois ou contrat à temps plein
Exemple
Eden est âgé de 15 ans et 6 mois. Il a terminé avec succès les deux premières années de l'enseignement secondaire et il est contacté par un club de football professionnel qui souhaite lui proposer un contrat de sportif rémunéré.
Possibilités de contrat ?
Eden ne peut pas encore signer un contrat de sportif rémunéré pour le football, car :
- Bien qu'il ait terminé sa scolarité obligatoire à temps plein (15 ans avec deux années de secondaire complétées)
- Pour le football spécifiquement, l'âge minimum est fixé à 16 ans pour un contrat à temps partiel (max 80h/mois)
Évolution possible du contrat ?
À 16 ans, Eden pourra signer un contrat de sportif rémunéré avec les conditions suivantes :
- Type de contrat : Contrat à durée déterminée (maximum 5 ans)
- Régime de travail : Temps partiel avec maximum 80 heures par mois
Lorsque Eden atteindra 18 ans :
- Possibilité de passer à un contrat à temps plein
- Ou à un contrat à temps partiel avec plus de 80 heures par mois