Le régime des cotisations sociales des sportifs rémunérés s’applique à deux catégories de sportifs :
- Les sportifs qui relèvent de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
- Les sportifs qui ne relèvent pas de cette loi : ces derniers ne doivent être déclarés à l'ONSS que s'ils se trouvent dans les liens d'un contrat de travail, c'est-à-dire lorsqu'ils effectuent leurs prestations sous l'autorité d'une autre personne et perçoivent une rémunération qui excède le remboursement des frais dont la charge incombe à l'employeur
Par conséquent, les sportifs percevant uniquement une indemnité modeste destinée au remboursement de leurs frais, accompagnée d’une prime de résultat peu élevée, ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration à l’ONSS. Ces activités sont considérées comme exercées dans un cadre de loisir, sans intention de conclure un contrat de travail entre les parties.
Cette interprétation est valable à condition que :
- Le montant total perçu au cours d’une saison sportive (donc par an) ne dépasse pas 4.500 €
- Le sportif assume personnellement les frais liés à sa pratique, tels que l’achat et l’entretien de l’équipement, les soins (kinésithérapie), la nutrition, les déplacements, ou encore les charges sociales