Les informations concernant son contenu obligatoire et sa publicité sont reprises ci-dessous.
Contenu obligatoire du règlement de travail
Conformément à la législation belge et à la CCT applicable aux footballeurs rémunérés, le règlement de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les sanctions disciplinaires : Le règlement doit détailler les différentes sanctions possibles, leur gradation et les infractions correspondantes.
- Les modalités de notification des sanctions : La procédure précise par laquelle le joueur sera informé d'une sanction doit être clairement décrite.
- La procédure d'appel : Les étapes que peut suivre un joueur pour contester une sanction doivent être explicitées.
- Les délais d'appel : Le temps dont dispose le joueur pour faire appel d'une sanction doit être précisé.
- Les amendes financières : Leur montant maximal (limité à 1/5 de la rémunération journalière) et les infractions correspondantes doivent être indiqués.
Publicité du règlement de travail
Pour les clubs de football professionnels appartenant aux divisions 1A et 1B, la Convention Collective de Travail impose une obligation de transmission du règlement de travail à la Pro League au plus tard le 15 septembre de chaque saison. Cette date butoir correspond généralement au début effectif de la saison sportive, après la période des transferts d'été, permettant ainsi d'intégrer d'éventuelles modifications liées aux nouvelles recrues ou aux changements structurels du club.
Parallèlement, les clubs évoluant dans les divisions amateurs mais employant des sportifs rémunérés sont également soumis à une obligation similaire. Ils doivent transmettre leur règlement de travail à la personne spécifiquement désignée au sein de leur aile amateur respective, toujours avant cette même échéance du 15 septembre.