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Licenciement et fin du contrat de travail

Découvrez l’aperçu général des modes de rupture du contrat de travail ainsi que les modes de rupture propre aux contrats de travail spécifiques. Découvrez également les différents délais de préavis.

Rupture par l’employeur

Vous envisagez de licencier votre travailleur ? Quel délai de préavis ou indemnité devez-vous respecter ? Consultez notre check-liste afin de ne pas commettre d’impair. Attention ! Vous trouvez les règles qui entourent la rupture de contrats spécifiques dans une section suivante.

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Motivation du licenciement

Votre travailleur a le droit de savoir pourquoi il a été licencié. Vous trouvez ici plus d'informations sur votre obligation de motivation du licenciement et sur la procédure à suivre. Nous vous donnons aussi quelques exemples issus de la pratique. Enfin, le licenciement donné ne peut pas être manifestement déraisonnable.

Tout sur Motivation du licenciement

Outplacement

Grâce à la mise en place des régimes d'outplacement, certains travailleurs licenciés sont accompagnés afin de faciliter leur recherche d'un nouvel emploi. Il existe aussi un régime spécifique de reclassement professionnel pour les travailleurs dont le contrat de travail a pris fin suite à une situation de force majeure médicale invoquée par l'employeur.

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Protection contre le licenciement

Le droit social prévoit, pour certains travailleurs, des protections particulières contre le licenciement. En tant qu'employeur, vous ne pouvez donc pas licencier ces travailleurs selon les règles de licenciement habituelles. Découvrez ici quelles protections sont prévues et évitez les mauvaises surprises.

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Licenciement pour motif grave

Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave. Par motif grave, on entend toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.

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Rupture par le travailleur

Le contrat de votre travailleur a-t-il été conclu avant ou après le 1er janvier 2014 ? Les règles en terme de délai de préavis sont différentes. Découvrez-le ici.

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Rupture de contrats spécifiques

Comment un contrat de travail à durée déterminée doit-il être rompu ? Et un contrat d'occupation d'étudiant, ou pour un travail intérimaire ? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

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Rupture d’un commun accord

L’employeur et le travailleur peuvent à tout moment décider d'un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture fait intervenir la volonté des deux parties par opposition à la rupture unilatérale du contrat. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les conséquences ?

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Restructuration, licenciement collectif et fermeture d’entreprise

Votre entreprise est en restructuration ? Vous envisagez un licenciement collectif ? Ou votre entreprise doit fermer. Découvrez les règles applicables à chacune de ces situations.

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Force majeure

Il existe deux types de force majeure, la force majeure médicale et la force majeure. Quelles sont les conséquences et à quoi devez-vous être attentif ?

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Résolution judiciaire

Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels, l'autre peut demander au juge la résolution du contrat. Il est donc possible de mettre fin au contrat de travail par la résolution judiciaire. Découvrez les conditions à respecter et les conséquences de la résolution judiciaire.

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Décès

Le décès du travailleur met-il fin au contrat de travail ? Le décès de l’employeur met-il fin au contrat de travail ? Découvrez-le ici.

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Régime de chômage avec complément d'entreprise (Prépension) 

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) est un régime particulier qui permet à certains travailleurs âgés, lorsqu'ils sont licenciés, de bénéficier en plus de leur allocation de chômage, d'un complément d'entreprise à charge de leur ex-employeur, un fonds social ou un fonds de sécurité d’existence. Il existe des conditions de fond,  de forme,  d’âge et de carrière.

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