Moyennant le respect de certaines conditions, les clubs sportifs peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel. En effet, le précompte professionnel est retenu à 100 % sur les rémunérations, mais 75 % de cette retenue ne doivent pas être versés au fisc. Cette mesure ne s'applique que dans la mesure où les sportifs ont fourni des prestations sportives pour le redevable du précompte professionnel lui-même, durant la période à laquelle se rapporte la dispense.
Les conditions varient en fonction de l’âge du sportif.
Jeunes sportifs
S’il s’agit de sportifs âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle la dispense est demandée, la dispense de versement n’est soumise à aucune condition. Le club peut donc disposer comme il le souhaite de la partie non reversée du précompte des sportifs de moins de 26 ans.
Sportifs de 26 ans ou plus
Si, au contraire, il s’agit de sportifs plus âgés, à savoir de sportifs âgés de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la dispense est demandée, une condition d’affectation est applicable.
En effet, le montant libéré du fait qu’une partie du précompte professionnel ne doit pas être versée au Trésor doit être affecté pour au moins 55% à la formation de jeunes sportifs. Le législateur vise ainsi les jeunes âgés de moins de 23 ans au 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle la dispense est demandée.
On entend par "affectés à la formation de jeunes sportifs" :
- Les rémunérations des personnes chargées de la formation, de l'encadrement ou du soutien de ces jeunes sportifs dans leur pratique sportive
- Les rémunérations des jeunes sportifs
Le montant doit être affecté avant la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’avantage fiscal est appliqué.
Exemple
Si l’avantage fiscal est appliqué en 2024, l’affectation doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2025.