Pour être considéré comme un sportif rémunéré, le travailleur sportif doit remplir les deux conditions suivantes :
- S’engager à préparer et/ou à participer à une compétition ou une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne (ex. Footballeur qui se participe quotidiennement à des séances d’entraînement afin de se préparer au match de championnat de son équipe)
- Bénéficier d'un montant annuel minimal de rémunération. Ce montant est adapté au 1er juillet de chaque année et est actuellement fixé à 11.040,00 euros brut pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Contrat employé
Peu importe les termes ou le titre qui lui est donné, le contrat entre un employeur et un sportif rémunéré est réputé irréfragablement être un contrat de travail d’employé, sans qu’un lien de subordination ne doive être démontré. Par conséquent, les sportifs rémunérés sont assujettis en tant que salarié auprès de l’ONSS.
Entraîneurs et arbitres
Les entraîneurs de football et les arbitres de football dont la rémunération dépasse le seuil salarial requis sont également concernés par la loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré. Néanmoins, les règles particulières relatives à la fin du contrat de travail de sportif rémunéré ne sont pas applicables aux entraîneurs de foot. Ces derniers se voient appliquer les règles ordinaires relative à la rupture du contrat de la loi sur les contrats de travail.