Contrat à durée déterminée
Le contrat de travail du sportif rémunéré conclu pour une durée déterminée doit impérativement être constaté par écrit, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties. Un exemplaire doit être remis au sportif rémunéré. À défaut d’écrit ou de remise d’un exemplaire au sportif, le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée.
La durée du contrat de travail ne peut dépasser cinq ans, sans dérogation possible. Néanmoins, ces contrats sont renouvelables pour une durée maximale de cinq ans.
On peut donc imaginer la situation suivante :
| Contrat | Durée | Conséquence |
|---|---|---|
| CDD n°1 | 2 ans (du 01/07/2025 au 30/06/2027) | Valide |
| CDD n°2 | 3 ans (du 01/07/2027 au 30/06/2030) | Valide |
| CDD n°3 | 5 ans (du 01/07/2030 au 30/06/2035) | Valide |
| CDD n°4 | 2 ans (du 01/07/2035 au 30/06/2037) | Valide |
Si on compare le régime des sportifs rémunérés avec celui des travailleurs salariés classiques, on peut soulever quelques différences importantes :
- Durée maximale : 5 ans par contrat pour les sportifs contre généralement des contrats plus courts pour les travailleurs classiques
- Nombre de renouvellements : Illimité pour les sportifs contre maximum 4 contrats successifs (dans la limite de 2 ans au total) pour les travailleurs classiques
- Requalification : Pas de requalification automatique en CDI pour les sportifs, contrairement aux travailleurs classiques
Cette différence de traitement s'explique par la nature particulière de la carrière sportive, qui est généralement plus courte et plus orientée vers des objectifs à moyen terme (compétitions, saisons sportives, etc.).
Contrat à durée indéterminée
Un contrat de travail de sportif rémunéré peut également être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, aucune condition de forme ne doit être respectée. Au vu de la nature spécifique du travail et de la carrière relativement courte des sportifs rémunérés, ces contrats sont rares.