Transport privé
Dans le cas où le sportif utilise un moyen de transport privé, le secteur ne prévoit pas d’intervention obligatoire.
Intervention volontaire de l'employeur
En l'absence d'obligation légale ou sectorielle, l'employeur conserve la liberté d'intervenir dans les frais de déplacement effectués avec un véhicule privé. Cette intervention peut être mise en place de plusieurs façons :
- Par une convention collective d'entreprise
- Par une disposition insérée dans le règlement de travail
- Par un accord conclu au sein du Conseil d'entreprise ou avec la délégation syndicale
- Par une clause dans le contrat de travail individuel
- Par une politique d'entreprise applicable à tous les travailleurs ou à certaines catégories
Modalités de l'intervention volontaire
L'employeur qui décide d'intervenir volontairement dans les frais de transport privé peut déterminer librement :
- Le montant de l'intervention
- Les conditions d'octroi
- La fréquence de paiement
Transport en commun
Train
L’intervention de l’employeur pour ces frais est obligatoire et ce, quelle que soit la distance parcourue.
Les montants de l’intervention patronale dans le prix de la carte-train sont forfaitaires et fixés sur base de la distance parcourue et du type d’abonnement.
Vous trouverez les montants forfaitaires dans notre tableau.
Autre transport public
L’employeur doit également intervenir dans les frais de transport, et ce soit :
- Si le prix du transport est fixe (trajet simple) : à concurrence de 71,8 % du prix effectivement payé, mais avec comme maximum l'intervention employeur dans le prix de la carte-train pour une distance de 7 km.
- Si le prix du transport est proportionnel à la distance : l'intervention de l'employeur est égale à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte-train avec un maximum de 75 % du prix de transport réel.
Pour connaître les montants précis, consultez notre tableau.
Transport public combiné
Lorsqu’un seul titre de transport est remis, l’intervention de l’employeur correspond à sa participation dans le coût de la carte-train.
Si plusieurs moyens de transport sont utilisés, l’intervention est calculée individuellement pour chacun d’eux. L’employeur prend alors en charge le montant total résultant de l’addition de ces participations.
Vélo
Pour les sportifs qui se déplacent à vélo, il n'y a pas de règle sectorielle. Toutefois, une indemnité vélo est devenue obligatoire à partir du 01/05/2023 pour les secteurs qui ne prévoient pas celle-ci par CCT sectorielle ou d'entreprise. Le montant de cette indemnité vélo ne doit pas être supérieur au montant maximal exonéré fiscalement
A partir du 1er mai 2023, les employeurs dans ce secteur doivent accorder une indemnité vélo pour une distance maximale de 40 km/jour (20 km/trajet simple).
| Exonération par kilomètre vélo | |
|---|---|
| Exonération par kilomètre vélo | 0,29 EUR |
| Limite maximale de l'exonération par année civile | 3.610,00 EUR |
Modalités de remboursement
L'employeur rembourse chaque mois les frais de transport du travailleur, que celui-ci utilise un abonnement mensuel ou des titres valables à la semaine. Cette intervention est versée lors de la période de paie habituelle dans l'entreprise.
Par ailleurs, il est important d’être attentif aux éléments suivants :
- Le travailleur doit remettre à l'employeur une déclaration écrite et signée dans laquelle il certifie qu'il utilise régulièrement un moyen de transport public pour se rendre de son domicile à son lieu de travail
- Si possible, le travailleur doit préciser le nombre effectif de km parcourus
- Toute modification concernant ce qui précède doit être communiquée à l'employeur dans les plus brefs délais
- Le travailleur doit remettre à l'employeur les titres de transport de la SNCB et/ou autres sociétés de transport public.