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Comment un volontaire doit-il être déclaré ?

Aucune déclaration Dimona ou DmfA ne doit être faite pour les volontaires.

Dernière mise à jour le 28 janvier 2025

Les organisations doivent uniquement tenir une liste nominative dans laquelle sont consignés les défraiements octroyés par année civile pour chaque volontaire. Cette liste doit pouvoir être présentée à tout moment à l’ONSS.