Clubs concernés
Cette obligation s'applique à tous les clubs de football professionnels, à l'exception des équipes U23 (équipes réserves composées principalement de joueurs de moins de 23 ans).
Nombre minimum de joueurs sous contrat
Le nombre minimum de joueurs devant être sous contrat de travail varie selon la division dans laquelle évolue le club :
- Division Nationale 1A (Jupiler Pro League) : minimum 23 joueurs sous contrat
- Division Nationale 1B (Challenger Pro League) : minimum 19 joueurs sous contrat
Type de contrats concernés
Cette obligation concerne les joueurs liés au club par un contrat de travail de sportif rémunéré, qu'il s'agisse de contrats à temps plein ou à temps partiel, conformément à la loi du 24 février 1978 relative aux contrats de travail pour les sportifs rémunérés.