Principe
Le travailleur occasionnel dans le secteur de la culture du chicon est :
- Le travailleur occupé par un employeur ressortissant à la sous-commission paritaire n° 145.060 pour la culture maraîchère et semences horticoles. Les employeurs concernés doivent atteindre au moins 75 %[1] de leur chiffre d'affaires de l'année civile précédente grâce à la culture du chicon
- Et durant un maximum de 100 jours (65 + 35 jours supplémentaires) par année civile chez un ou plusieurs employeurs
Remarque :
L’occupation d’un travailleur occasionnel dans ce secteur pendant les 35 jours supplémentaires ne pourra se faire que sous certaines conditions (preuve du chiffre d’affaires et respect des conditions générales - voir ci-après)
Le nombre de jours supplémentaires (100-65 = 35 jours) ne peut être utilisé qu'à la culture du chicon, même si l'employeur a aussi d'autres activités.
Si le travailleur occasionnel est aussi occupé dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, il ne peut être occupé que 65 jours par année calendrier, à moins que l'occupation comme travailleur occasionnel soit exercée à partir du 66ième jour exclusivement dans le secteur du chicon.
Les travailleurs occupés dans la culture du chicon ne peuvent pas être occupés comme travailleurs occasionnels pendant les 35 derniers jours (des 100 jours) en qualité de travailleurs intérimaires.
Exception
Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.
Conditions
Preuve de 75 % du chiffre d'affaires grâce à la culture du chicon
Dans un premier temps, l'employeur qui souhaite bénéficier des avantages octroyés aux travailleurs occasionnels dans le secteur du chicon doit envoyer au service d'identification de l'ONSS une déclaration sur l'honneur attestant que la condition des 3/4 du chiffre d'affaires constitué par la culture du chicon est remplie, et y joindre :
- Une copie du questionnaire complété dans le cadre du recensement agricole de l'année précédente
- Une copie du dernier avertissement-extrait de rôle reçu
Une copie de la déclaration sur l'honneur et des annexes doit être envoyée au président de la Commission paritaire des entreprises horticoles.
Ensuite, l'employeur doit envoyer au président de la Commission paritaire des entreprises horticoles :
- Une copie du questionnaire complété dans le cadre du recensement agricole[2] effectué au mois de mai et ce, au plus tard le 14e jour qui suit la date fixée par l'Institut National de Statistique pour l'envoi de ces questionnaires complétés
- Une copie de l'avertissement-extrait de rôle relatif à l'exercice fiscal en cours (revenus de l'année précédente) et ce, au plus tard, le 14e jour qui suit la réception de l'avertissement-extrait de rôle
Attention ! Vu que le recensement agricole a été supprimé, nous attendons encore quelques précisions sur les nouvelles modalités qui seront mises en place pour remplacer ce mode de preuve.
Respect des conditions générales
Les employeurs concernés doivent également respecter les conditions générales pour pouvoir bénéficier des régimes dérogatoires en matière de cotisations de sécurité sociale.
Les conditions générales visent des infractions graves dans le chef de l'employeur. Celui-ci perdra donc le bénéfice du régime de faveur s'il se trouve dans l'une de ces 8 situations :
- La déclaration trimestrielle a été établie ou rectifiée d'office par l'ONSS ou l'ONSS-APL
- La Dimona n'a pas été faite pour un ou plusieurs travailleurs conformément aux règles en vigueur
- L'employeur occupe un ou plusieurs travailleurs non ressortissants de l'Espace Economique Européen, non titulaires d'un titre de séjour valable et d'une autorisation de travail
- L'employeur occupe un ou plusieurs travailleurs dans des conditions contraires à la dignité humaine et commet ainsi une infraction en matière de traite des êtres humains
- L'employeur fait prester un travailleur pour lequel aucune cotisation due n'a été payée à l'ONSS (travail au noir)
- L'employeur fait l'objet d'une interdiction d'exercer, personnellement ou par personne interposée, toute activité commerciale
- L'employeur , en tant que personne morale, occupe parmi ses administrateurs, gérants ou personnes ayant le pouvoir d'engager la société, des personnes à qui l'exercice de telles fonctions est défendu
- L'employeur , en tant que personne morale, occupe parmi ses administrateurs, gérants ou personnes ayant le pouvoir d'engager la société, des personnes qui ont été impliquées dans au moins deux faillites, liquidations ou opérations similaires entraînant des dettes à l'égard d'un organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
[1] Si le chiffre d'affaires redescend en-dessous de la barre des 75 %, les jours supplémentaires redeviendront des jours de travail ordinaires.
[2] Visé par l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel.