Dans le cadre de la loi relative aux nouveaux régimes de travail, une manière de travail flexible peut être introduite au niveau du secteur ou de l'entreprise, via une procédure spécifique, qui permet de déroger aux limites normales de la durée du travail, sans devoir payer immédiatement un sursalaire. Un nouveau régime de travail peut également prévoir un système de travail de nuit, de travail les dimanches et de travail les jours fériés.
Dans votre secteur aucune négociation n'a été menée jusqu'ici au sujet de l'introduction de nouveaux régimes de travail. Il n'est dès lors pas possible d'introduire un nouveau régime de travail au niveau de l'entreprise.
Petite flexibilité
Le régime de petite flexibilité autorise l’employeur à appliquer des horaires alternatifs afin de garantir le respect de la durée hebdomadaire moyenne de travail sur une période de référence (une année civile ou toute autre période de douze mois consécutifs).
Dans le cadre de la petite flexibilité, l’employeur peut :
- Faire prester au maximum deux heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire normal, avec un maximum de neuf heures par jour
- Faire prester au maximum cinq heures de plus ou de moins par rapport à la durée de travail hebdomadaire moyenne, avec un maximum de 45 heures par semaine
Bien que le secteur des sportifs rémunérés n’ait pas conclu de CCT relative aux horaires flexibles, vous pouvez instaurer un tel système au niveau de votre entreprise via le règlement de travail ou par une CCT.
Le règlement de travail ou la CCT instaurant un horaire flexible doit mentionner au moins :
- La durée moyenne du travail hebdomadaire ainsi que le nombre d'heures de travail qui doivent être prestées sur la période de référence (année civile ou douze mois successifs)
- Les fluctuations possibles sur base journalière et/ou hebdomadaire