Cela concerne les travailleurs qui sont occupés à la culture des plants de houblon, à la cueillette du houblon et du tabac et au nettoyage et au triage des ypréaux à condition que :
- Ces prestations ne dépassent pas 25 journées de travail par année civile
- Ces travailleurs n'aient pas été assujettis à la sécurité sociale dans le courant de la même année civile en raison d'une activité exercée dans les mêmes secteurs
- L'occupation se situe dans une période délimitée :
- pour la culture et la cueillette du houblon : du 1er avril au 1er juin et du 25 août au 10 octobre (pour autant que cette occupation ne dépasse pas 8 journées de travail au cours de la première période citée)
- pour la cueillette du tabac : du 10 juillet au 10 septembre
- pour le nettoyage et le triage des ypréaux : du 1er janvier au 28 février et du 5 novembre au 31 décembre
Ces travailleurs ne tombent pas dans le champ d'application de la Dimona[1]. L'employeur ne doit donc pas communiquer immédiatement de manière électronique l'entrée en service ainsi que la fin du contrat de ces travailleurs.
[1] Arrêté royal du 27 mars 2003, Moniteur belge du 30 avril 2003, 2ème édition.