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Quelles sont les règles en cas d’incapacité de travail ?

Vous trouverez ci-dessous les règles applicables aux joueurs et entraineurs de volley-ball rémunérés en matière de droits et obligations en cas d'incapacité de travail.

Dernière mise à jour le 14 janvier 2026

Assistance médicale gratuite

Le staff médical du club et les spécialistes externes choisis par le club doivent fournir une assistance médicale gratuite au joueur.

En cas de blessure de longue durée, le joueur peut consulter des médecins ou spécialistes de son choix. Dans ce cas, ces consultations sont à ses frais et risques. En effet, le club ne prend pas en charge les coûts des traitements non autorisés par ses médecins.

Salaire garanti en cas d’accident du travail

En cas d’incapacité de travail causée par une blessure sportive survenue pendant l'exercice des prestations de travail, l’employeur s’engage :

  • Pendant le 1er mois : paiement du salaire garanti
  • Pendant le deuxième mois : un supplément est versé en complément de l'intervention légale de l'assurance accidents du travail ou de la mutualité, et ce, jusqu'à concurrence du salaire fixe contractuel (avec un maximum de 1.292,55€).

Extension de l'assurance contre les accidents du travail

Les clubs sont tenus d’étendre la couverture de l'assurance contre les accidents du travail aux accidents survenus à ses joueurs lorsqu'ils sont mis à disposition d’une sélection nationale.

Rééducation

En cas d'incapacité, il est privilégié que la rééducation du joueur se déroule, dans la mesure du possible, au sein des installations du club ou auprès de son staff médical.

Tant que cette rééducation s'inscrit dans le processus de rétablissement et que le joueur n'est pas encore déclaré apte à reprendre ses activités professionnelles, cette période ne peut en aucun cas être considérée comme une reprise du travail.