Cette règle s'applique quel que soit :
- Le mode de défraiement du volontaire (aucun défraiement, remboursement des frais réels ou défraiement forfaitaire)
- La période durant laquelle les activités sont effectuées
- Le type de contrat de travail ("classique" ou "article 17")
Exemple
Un entraîneur pourrait très bien :
- Entraîner dans le cadre du travail associatif (article 17) - activité d'entraînement
- ET faire du bénévolat pour laver les maillots ou tenir le bar - activités administratives/logistiques différentes
Ces activités sont considérées comme de nature différente car l'entraînement sportif et les tâches administratives/logistiques ne constituent pas les différentes étapes d'une même activité.
Interdictions et limites
Il n'est pas possible de cumuler volontariat et travail associatif pour des activités de même nature, c'est-à-dire des activités :
- Identiques ou similaires
- Qui se situent dans le prolongement l'une de l'autre
- Qui constituent les différentes étapes ou facettes d'une même activité
Exemple
Un entraîneur ne pourrait pas assurer son rôle pendant les entraînements hebdomadaires sous le régime de l'article 17 et pendant les matches en tant que volontaire.