Quelles sont les principales références légales ? | Securex

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Loi portant des dispositions diverses en matière sociale du 16 novembre 2015
Arrêté royal du 13 décembre 2016 portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité sociale
Chapitres 3 et 4 de la loi sur le programme approuvé, DOC 55/3697
Projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs (DOC 56/1526)
Loi du 28 juin 2026 portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs

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