Prestations minimales
Dans le secteur Horeca, les prestations minimales s’élèvent, par dérogation au principe général, à 2 heures par jour. L’employeur qui veut faire usage de cette dérogation doit introduire une demande auprès du président de la commission paritaire.
Sur la base de la CCT du 27 mars 1991, l'extra n'est pas soumis à ce minimum et pourrait donc prester moins de 2 heures par jour. Il arrive toutefois que le Contrôle des lois sociales conteste ce point dans la mesure où cette CCT n’a pas été rendue obligatoire par arrêté royal. Par conséquent, nous vous conseillons de respecter la durée minimale des prestations de 2 heures par jour.
Prestations maximales
Un extra peut travailler au maximum 9 heures par jour dans un régime de travail inférieur à 6 jours par semaine.
Au-delà de cette limite, il est question d'heures supplémentaires et il y a lieu de payer un sursalaire qui s'élève à 50 % pour les heures supplémentaires effectuées durant les jours de prestations de travail ordinaires et à 100 % pour les heures supplémentaires effectuées les dimanches et jours fériés[1].
L’extra payé au service ou au pourboire suit le même régime que le travailleur bénéficiant d'un salaire horaire ou mensuel fixe. Dans ce cas, un complément pour les heures supplémentaires à concurrence de 51 % du salaire journalier forfaitaire converti en salaire horaire est en principe dû par l’employeur.
Si l'employeur a instauré un régime de flexibilité via le règlement de travail, la commission paritaire de l’Industrie hôtelière a prévu une série de dérogations, portant le plafond susmentionné pour les heures supplémentaires à 11 heures par jour. Cela signifie que le complément pour les heures supplémentaires n’est dû qu’à partir de la 12e heure.
[1] Dans certaines hypothèses, la loi permet au travailleur de prester davantage d'heures supplémentaires sans devoir automatiquement bénéficier d'un repos compensatoire.