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Volontaires

Qu'est-ce que le volontariat ?

Le volontariat obéit à une série de conditions strictes.

Dernière mise à jour le 19 juillet 2022

Le volontariat consiste en toute activité :

  • Exercée sans rétribution ni obligation 
  • Au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble 
  • Organisée par une association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité 
  • Et qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation en tant que membre du personnel statutaire

L'association de fait est toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l’association.

Sont visés notamment les volontaires dans les hôpitaux, dans les clubs de sport et dans les mouvements de jeunesse.

Enfin, les personnes qui effectuent des tâches administratives en tant que volontaires de gestion dans le cadre d’un mandat non rémunéré doivent être considérées comme volontaires par toutes les institutions publiques (administrations fiscales, INASTI, ONSS,...).

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