Cette disposition garantit le droit au travail effectif, qui est particulièrement important dans le contexte du football professionnel où la pratique régulière est indispensable au maintien de la valeur sportive et marchande du joueur.
Principe fondamental
La CCT prévoit que le footballeur rémunéré affecté au noyau de l'équipe première doit avoir un maximum de chances de jouer et de s'entraîner avec ce noyau.
Ce principe a une portée juridique importante car il crée une obligation positive pour le club d'offrir au joueur des opportunités réelles de pratiquer son métier, au-delà de la simple rémunération.
Conditions minimales obligatoires
Afin de respecter ce principe, la CCT définit quatre conditions minimales que le club doit impérativement respecter :
- Encadrement technique qualifié :
- Les entraînements doivent être dirigés par un coach diplômé appartenant au staff technique
- La qualité des entraînements est explicitement exigée pour préserver la carrière du joueur
- Cette exigence vise à empêcher la pratique consistant à faire encadrer les joueurs mis à l'écart par des entraîneurs non qualifiés
- Respect des horaires de travail :
- Les entraînements doivent se dérouler pendant les heures de travail prévues au règlement de travail
- Cette disposition empêche la pratique consistant à programmer des entraînements à des horaires décalés pour les joueurs indésirables
- Intégration au groupe approprié :
- Les entraînements collectifs doivent avoir lieu avec le noyau pour lequel le joueur est qualifié pour jouer
- Les programmes individuels ne sont autorisés qu’en cas de blessure, de rééducation/revalidation ou de retard physique
- Cette disposition interdit de créer un groupe d'entraînement séparé pour les joueurs indésirables
- Égalité de traitement matériel :
- Mêmes équipements vestimentaires pour tous les joueurs
- Mêmes vestiaires ou équivalents
- Cette disposition vise à empêcher la discrimination matérielle qui pourrait dégrader les conditions de travail
Protection contre les mesures disciplinaires abusives
En plus des conditions minimales, la CCT interdit certaines pratiques disciplinaires. En effet, aucune modification substantielle des conditions d'entraînement n'est autorisée à titre de mesure disciplinaire, sauf si le joueur en a été informé selon la procédure prévue dans le règlement de travail.
Sanctions en cas de violation
Une méconnaissance par le club des droits précités peut entraîner des dommages dans le chef du joueur. L'étendue exacte de ces dommages doit être déterminée par le tribunal ou les instances compétentes.