Durée et période des contrats
Les contrats entre clubs et joueurs de volleyball rémunérés doivent respecter les règles suivantes :
- La durée maximale est fixée à 5 ans.
- Le contrat prend effet au plus tard le 1er août, sauf pour les joueurs engagés ultérieurement.
- Le contrat doit courir au minimum jusqu'à la fin de chaque saison (15 mai) au cours de laquelle il a été signé.
En cas de non-respect de cette durée minimale, le joueur conserve le droit au paiement jusqu'à la fin de la saison concernée.
Pour les contrats pluriannuels, une obligation importante s'impose : chaque mois du contrat doit être rémunéré.
Liberté contractuelle du joueur
Le joueur dispose d’une liberté totale à l'expiration de son contrat. Lorsque le contrat prend fin conformément aux dispositions contractuelles, le joueur est libre de conclure un contrat de travail avec un autre club de son choix. Cette liberté de négociation ne peut en aucun cas être entravée par le club précédent.
Suspension en cas de sélection nationale
Lorsque certains joueurs sont appelés en sélection nationale, le club a la possibilité de suspendre l'exécution du contrat de travail pour la période durant laquelle le joueur est mis à disposition d'une sélection nationale.
Toutefois, cette suspension n'est possible que moyennant le respect de deux conditions impératives :
- Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail individuel.
- Les clubs sont tenus d'étendre leur assurance contre les accidents du travail, que ce soit auprès de leur assureur légal ou non, aux accidents survenus à leurs joueurs qui, pendant la durée du contrat de travail, ont été mis à la disposition d'une Sélection nationale.