Principe
L'artiste qui souhaite bénéficier du statut d'indépendant doit démontrer qu'il ne fournit pas ses prestations ou ne crée pas ses œuvres artistiques dans des conditions socio-économiques similaires à celles dans lesquelles se trouve un travailleur par rapport à son employeur.
Quelles charges sociales l'artiste indépendant doit-il supporter ?
Chaque trimestre, l'artiste indépendant doit verser lui-même ses cotisations à une caisse d’assurances sociales. Ces cotisations sont calculées sur la base du revenu imposable net que l’indépendant a déclaré pour la troisième année civile qui précède l’année où la cotisation est payée. Il existe pour tout indépendant en activité principale une cotisation minimale. Au-delà d'un certain niveau de revenus, plus aucune cotisation n’est exigée.
De quelle couverture sociale l'artiste indépendant bénéficie-t-il ?
L’artiste indépendant bénéficie de la même protection que les autres travailleurs indépendants.