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Vacances et absences

Chômage temporaire

En raison de problèmes économiques ou d'intempéries par exemple, vous pouvez temporairement diminuer, voire suspendre, les prestations de vos travailleurs. Dans ce cas, vous pouvez recourir au chômage temporaire. Découvrez ici les différentes formes de chômage temporaire.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Principes généraux

Il arrive que vos travailleurs ne soient temporairement pas en mesure de travailler, par exemple pour des raisons économiques, à la suite d’intempéries ou encore à cause d’un accident technique. Dans ce cas, pouvez-vous les mettre au chômage temporaire ? Et que se passe-t-il dans certains cas spécifiques, par exemple si vos travailleurs sont en arrêt maladie au même moment ? Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions.

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Quels jours l’employeur ne peut-il pas déclarer comme jours de chômage temporaire ?

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Que se passe-t-il en cas de coïncidence avec un autre motif de suspension ?

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Causes économiques - Régime ouvriers

Si votre entreprise manque temporairement de travail parce que vous avez perdu un client, par exemple, vous pouvez dans certains cas mettre vos ouvriers au chômage temporaire. Lisez notre article pour tout savoir sur la procédure et les conditions de mise en place de cette forme de chômage.

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Qu'entend-on par manque de travail pour causes économiques ?

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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

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Qu'entend-on par manque de travail pour causes économiques ?

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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

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Quels sont les différents régimes de suspension ?

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Quelle est la durée maximale du chômage temporaire ?

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Quand peut-on instaurer une nouvelle période de suspension ?

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Quelles sont les causes de suspension assimilées à une reprise effective de travail ?

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Quels jours un travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?

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A qui l'employeur doit-il notifier la mise en chômage temporaire ?

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Notification aux ouvriers

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Notification au bureau de chômage de l'ONEM

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Notification aux organes de concertation au sein de l'entreprise

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Est-il possible de modifier le régime de suspension en cours ?

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Peut-on mettre fin au régime de chômage avant l’expiration de la durée prévue ?

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Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur ?

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Procédure à suivre - Que doit faire le travailleur ?

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Procédure à suivre - Où peut-on obtenir les formulaires et comment effectuer la déclaration électronique ?

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Les travailleurs en chômage temporaire sont-ils indemnisés ?

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L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?

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A quoi devez-vous faire attention ?

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Quand l'employeur est-il redevable d'une cotisation de responsabilisation ?

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Quelles sont les sanctions applicables ?

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Références légales

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Causes économiques - Régime employés

Depuis environ dix ans, vous avez également la possibilité de mettre vos employés au chômage temporaire pour des raisons économiques. En revanche, les règles diffèrent de celles en vigueur pour les ouvriers. C’est pourquoi nous vous proposons cet aperçu en vue de la mise en place du chômage temporaire pour vos employés.

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Quels sont les employeurs visés ?

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Comment une entreprise peut-elle prouver une diminution de son chiffre d'affaires, de sa production ou de ses commandes ?

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Quels sont les employeurs visés ?

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Comment une entreprise peut-elle prouver une diminution de son chiffre d'affaires, de sa production ou de ses commandes ?

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Comment une entreprise peut-elle prouver un recours au chômage économique pour les ouvriers ?

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Comment l'entreprise peut-elle prouver l'existence de circonstances imprévisibles ?

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Quelles sont les exigences liées à la CCT d'entreprise ou à un plan d'entreprise ?

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Notification préalable à l'ONEM via le formulaire C106A

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Pour quels travailleurs le chômage économique peut-il être introduit ?

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Quels sont les différents régimes de suspension ?

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Quelles règles l'employeur doit-il prendre en compte pour les jours de chômage économique ?

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Quelle procédure suivre pour l'instauration du chômage économique pour les employés ?

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Notification aux employés

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Notification au bureau de chômage de l’ONEM

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Notification aux organes de concertation au sein de l’entreprise

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Est-il possible de modifier le régime de suspension en cours ?

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L'employeur peut-il mettre fin au régime de chômage avant l’expiration de la durée prévue ?

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Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur ?

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Procédure à suivre - Que doit faire l'employé ?

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Procédure à suivre - Où peut-on obtenir les formulaires et comment effectuer la déclaration électronique ?

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Les travailleurs en chômage temporaire sont-ils indemnisés ?

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L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?

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Quelles sont les sanctions applicables ?

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Quid en cas de rupture du contrat de travail ?

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Quelles sont les assimilations prévues ?

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Quelles sont les principales références légales ?

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Force majeure

L’exécution du travail se révèle parfois impossible en raison d’un événement imprévu tel qu’un incendie ou une inondation. Pouvez-vous invoquer la force majeure dans ce cas de figure pour justifier la mise en place du chômage temporaire ? Et quelle est la marche à suivre ?

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Qu'entend-on par force majeure ?

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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

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Accident technique

Malgré toute l’attention que vous accordez à l’entretien des machines de votre entreprise, un dysfonctionnement technique n’est malheureusement jamais à exclure. Dans une telle situation, vous pouvez cependant parfois mettre vos travailleurs au chômage temporaire. Pour savoir si cela est envisageable dans votre cas et comment mettre en place le chômage, consultez notre article. Vous y trouverez les réponses à toutes vos questions.

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Qu'entend-on par accident technique ?

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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

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Intempéries

En cas de forte pluie ou de températures extrêmes, il arrive que les travailleurs occupés à l’extérieur ne soient plus en mesure de poursuivre leur travail. Dans ce cas, vous pouvez parfois introduire une demande de chômage temporaire pour intempéries. Découvrez ici dans quels cas c’est possible.

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Qu'entend-on par intempéries ?

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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

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Fermeture collective

Votre entreprise ferme pour cause de vacances annuelles ? Il se peut que certains de vos travailleurs n’aient plus droit à un nombre suffisant de jours de vacances pour couvrir la période entière de fermeture collective. Vous pouvez dans ce cas envisager de les mettre au chômage temporaire pour cause de fermeture collective.

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Qu'entend-on par fermeture collective ?

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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

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Grève ou lock-out

En cas de grève ou de lock-out, les travailleurs qui ne participent pas à l’action sociale peuvent bénéficier d’allocations de chômage, pour autant que l’ONEM approuve la demande. Vous trouverez ici toutes les informations au sujet de cette forme de chômage temporaire.

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Qu'entend-on par grève ou lock-out ?

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Que peut faire l’employeur pour éviter la grève ?

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