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Chômage temporaire
  • Fermeture collective

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes de fermeture collective.

Dernière mise à jour le 13 février 2025
  • Loi du 3 juillet 1978, article 28
  • Arrêté royal du 25 novembre 1991, article 42bis
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