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Causes économiques - Régime employés

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes économiques (régime employés).

Dernière mise à jour le 28 juin 2023
  • Articles 77/1 à 77/7 de la loi du 3 juillet 1978
  • Article 30quinquies de la loi du 3 juillet 1978
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