Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Causes économiques - Régime employés

Procédure à suivre - Que doit faire l'employé ?

L'employé doit toujours être en possession du formulaire C3.2 A que lui a remis l'employeur et le présenter au fonctionnaire chargé du contrôle sur simple demande de celui-ci, sauf lorsqu'il effectue cette obligation de manière électronique via l'application de l'ONEM.

Dernière mise à jour le 16 janvier 2024

Pendant la période de chômage

L'employé doit toujours être en possession du formulaire C3.2 A que lui a remis l'employeur et le présenter au fonctionnaire chargé du contrôle sur simple demande de celui-ci, sauf lorsqu'il effectue cette obligation de manière électronique via l'application de l'ONEM.

L'employé doit le compléter au fur et à mesure du mois selon les instructions et notamment noircir les jours prestés. 

A la fin de chaque mois au cours duquel il y a eu effectivement du chômage économique

La déclaration électronique (DRS 5) est envoyée automatiquement à l'organisme de paiement de l'employé (syndicat ou caisse auxiliaire).

L'employé doit donc uniquement introduire le formulaire de contrôle C3.2 A auprès de son organisme de paiement des allocations de chômage (syndicat ou caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage), sauf s'il utilise l'application électronique.

La première fois, au début de la période de chômage économique

La toute première fois qu'il est mis en chômage temporaire résultant de causes économiques chez un employeur, l'employé doit introduire auprès de son organisme de paiement des allocations de chômage (syndicat ou caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) :

  • Un formulaire C3.2-travailleur 
  • Un formulaire C1 [1]

Afin d'obtenir au plus vite ses allocations de chômage, l'employé a tout intérêt à remettre ces formulaires dans les meilleurs délais à son organisme de paiement. Ce dernier pourra ainsi transmettre le dossier à l'ONEM et ce, au maximum dans les 2 mois qui suivent le mois pendant lequel débute le chômage économique.

Ce C3.2-travailleur doit également être envoyé lors du premier jour de chômage qui suit un changement de la durée de travail contractuelle.

[1] Ce formulaire est délivré par l'organisme de paiement des allocations de chômage et mentionne entre autres la situation familiale, la profession accessoire le cas échéant, le numéro de compte.

Tous les articles sur Causes économiques - Régime employés