Majoration du nombre de journées de chômage dans un régime de travail à temps réduit
Si l'employeur souhaite augmenter le nombre de journées de chômage initialement fixé dans un régime de travail à temps réduit ou s'il souhaite passer d’un régime de travail à temps réduit à un régime de suspension totale, il est tenu aux mêmes formalités qu'à l'origine [1]. S’il omet de respecter ces formalités, il doit payer aux travailleurs la rémunération normale pendant une période de 7 jours à compter du premier jour de la suspension effective du contrat.
Réduction ou nouvelle répartition du nombre de journées de chômage
Si l’employeur diminue le nombre de journées de chômage ou s’il modifie la répartition des journées de chômage sans toutefois augmenter leur nombre, il doit, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit l’introduction de ces modifications, transmettre par écrit l’ensemble de celles-ci au bureau régional de l’ONEM du lieu où le travail est réellement effectué, en indiquant:
- Soit les nom, prénoms, adresse des travailleurs concernés, soit le nombre d’ouvriers lorsque les modifications se rapportent à un département de l’entreprise
- Les dates auxquelles les ouvriers seront en chômage
L’employeur détermine lui-même la manière dont les ouvriers seront informés.
[1] Voir la réponse à la question A qui faut-il notifier la mise en chômage temporaire?.