Le chômage temporaire doit être annoncé par voie d’affichage à un endroit nettement visible dans les locaux de l’entreprise [1], au moins sept jours calendrier à l’avance, le jour de l’affichage non compris. La période de sept jours est calculée à compter du jour qui suit l’affichage jusqu’au jour qui précède le début du chômage annoncé.
L’avis doit mentionner :
- Les nom et prénoms et le numéro d'identification à la sécurité sociale des ouvriers en chômage ou de(s) département(s) de l’entreprise dans le(s)quel(s) le travail est suspendu
- Attention : ces informations doivent seulement être incluses dans l'avis aux ouvriers s'il n'existe pas de règlement sectoriel spécifque pour le chômage économique. S'il existe un tel règlement, ces infos n'y peuvent pas être mentionnées. En raison du privacy des travailleurs, nous conseillons de ne pas les inclure dans aucune des deux cas. En plus, le SPF ETCS ne mentionne ces informations pas non plus sur son site.
- Le nombre de journées de chômage et les dates auxquelles chaque ouvrier sera mis en chômage
- La date du début et de la fin de la suspension totale ou du régime de travail à temps réduit [2]
L’affichage peut être remplacé par une notification écrite individuelle au contenu identique, au moins sept jours à l'avance, le jour de la notification (c'est-à-dire le jour de l'expédition par l'employeur) non compris. La notification peut se faire par courrier ordinaire, par recommandé ou encore par une attestation en double exemplaire, dont un exemplaire est signé par le travailleur pour réception et conservé par l'employeur à titre de preuve.
[1] Attention, plusieurs affichages seront nécessaires si les ouvriers visés travaillent dans des lieux différents.
[2] Pour autant que la durée maximale de chômage temporaire pour raisons économiques ne soit pas dépassée, il est possible de prévoir plusieurs périodes de suspension dans une seule notification.