Définition
Le législateur n’a pas défini précisément la notion de “manque de travail pour causes économiques” mais, la loi dispose à présent expressément que le manque de travail doit être indépendant de la volonté de l'employeur, et spécifie que ceci n'est pas le cas lorsqu'il confie le travail qui doit normalement être effectué par ses travailleurs pendant cette période de suspension à des tiers.
Enfin, selon les travaux parlementaires, les causes économiques dont l’employeur peut se prévaloir sont “celles qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise". Elles ne peuvent cependant pas être invoquées lorsque le manque de travail résulte d’une mauvaise organisation de l’entreprise ou de la mauvaise gestion de l’employeur.
Interprétations
En l’absence de définition précise, il appartient donc à l’employeur en première instance d’apprécier s’il existe des raisons économiques valables qui justifient une suspension du contrat de travail.
Une baisse de la compétitivité, un retard dans l’approvisionnement des matières premières, une absence de commandes, une conjoncture défavorable sont autant d’éléments qui peuvent engendrer le manque de travail.
Des transformations sur le lieu de travail, des révisions ou réparations de machines ne sont pas admises comme raisons économiques par l’ONEM.
En cas de contestation par le(s) travailleur(s) ou par l’ONEM, l'employeur devra apporter la preuve que toutes les conditions sont remplies pour justifier le chômage temporaire pour raison économique. En cas de litige, le juge tranchera.