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Intempéries

Notification aux ouvriers

En cas d'intempéries, l'employeur doit avertir à l'avance les travailleurs de ne pas se présenter au travail.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

En cas d'intempéries, l'employeur doit avertir à l'avance les travailleurs de ne pas se présenter au travail.

Cette notification peut se faire par lettre, par téléphone, par radio, par l'intermédiaire d'un chef d'équipe ou d'un autre travailleur. Aucun mode formel n'est imposé mais, en cas de contestation, l'employeur devra apporter la preuve qu'il a prévenu les travailleurs.

Lorsque l'employeur n'avertit pas les travailleurs concernés dans un délai raisonnable et que ces derniers se présentent au travail, la rémunération pour la journée complète est due.

Lorsque les travailleurs doivent interrompre leur travail en cours de journée pour cause d'intempéries, l'employeur ne peut les mettre au chômage temporaire pour les heures restantes de la journée. Il devra également leur payer la rémunération pour la journée complète [1].

L'employeur doit aussi avertir les travailleurs de la reprise du travail à la fin des intempéries. Cela peut se faire de la même manière informelle que pour la notification de mise en chômage.

Attention ! Il existe un régime spécifique pour les travailleurs du secteur de la construction.

[1] Article 27 de la loi du 3 juillet 1978.

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