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Causes économiques - Régime employés

Notification aux employés

L'employeur doit tout d'abord prévenir les employés de son intention de les mettre en chômage économique.

Dernière mise à jour le 28 juin 2023

Par voie d'affichage

Le chômage temporaire doit être annoncé par voie d'affichage à un endroit nettement visible dans les locaux de l'entreprise [1], au moins sept jours calendrier à l'avance, le jour de l'affichage non compris. La période de sept jours est calculée à compter du jour qui suit l'affichage jusqu'au jour qui précède le début du chômage annoncé. Attention : jusqu'au 31 décembre 2022, vous devez notifier ces informations que 3 jours ouvrables avant la mise en place du chômage.

L'avis doit mentionner :

  • Les nom et prénoms et commune du domicile des employés dont l'exécution du contrat de travail est suspendue 
  • Le nombre de journées de suspension et les dates auxquelles l'exécution du contrat de travail sera suspendue pour chaque employé 
  • La date à laquelle la suspension totale de l'exécution du contrat ou le régime de travail à temps réduit prendra cours et la date à laquelle cette suspension ou ce régime prendra fin [2]

Notification individuelle

L'affichage peut être remplacé par une notification écrite individuelle au contenu identique, au moins sept jours à l'avance, le jour de la notification (c'est-à-dire le jour de l'expédition par l'employeur) non compris. La notification peut se faire par courrier ordinaire, par recommandé ou encore par une attestation en double exemplaire, dont un exemplaire est signé par le travailleur pour réception et conservé par l'employeur à titre de preuve.

Notre avis : mieux vaut un vendredi, un samedi ou un dimanche

Chaque notification d'un régime de chômage économique doit porter sur une semaine calendrier ou sur plusieurs semaines calendrier. En effet, même si la notification ne concerne qu'une partie de la semaine calendrier, il faut prendre en considération pour le calcul de la durée maximale restante, la totalité de la (ou des) semaine(s) mentionnée(s) dans la notification.

Pour éviter de perdre des jours de chômage économique, mieux vaut donc effectuer cette notification le vendredi, samedi ou dimanche de la deuxième semaine qui précède afin de pouvoir mettre les employés en chômage économique dès le 2e lundi.

[1] Attention, plusieurs affichages seront nécessaires si les employés visés travaillent dans des lieux différents.

[2] Pour autant que la durée maximale de chômage temporaire pour raisons économiques ne soit pas dépassée, il est possible de prévoir plusieurs périodes de suspension dans une seule notification.

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