Résiliation du contrat de travail
Durant les périodes de suspension totale et partielle de l’exécution du contrat de travail résultant de causes économiques, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité de préavis [1].
Si l’employeur met fin au contrat avec un délai de préavis avant ou pendant une période de chômage économique, le délai de préavis ne court pas pendant cette période.
Interdiction de sous-traiter le travail
Le travail normalement effectué par les travailleurs mis en chômage temporaire ne peut pas être confié à des tiers pendant la durée du chômage temporaire.
Disponibilité sur le marché de l’emploi
Le travailleur qui est mis en chômage temporaire pour manque de travail pour raisons économiques est, pendant les 6 premiers mois de chômage temporaire, dispensé de l'obligation :
- D'être disponible sur le marché de l'emploi
- De s'inscrire comme demandeur d'emploi
Après cette période de 6 mois, le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques doit être disponible sur le marché de l'emploi et accepter tout emploi convenable qui lui est proposé. Une période de reprise complète du travail pendant 4 semaines consécutives fait courir une nouvelle période de 6 mois.
[1] Pour pouvoir faire usage de cette possibilité, le contrat de travail du travailleur doit effectivement être suspendu pour cause de chômage économique. Le seul fait que le nom du travailleur apparaisse sur la liste des travailleurs qui peuvent être mis en chômage économique ne suffit donc pas.