Résiliation du contrat de travail
Si l’employeur met fin au contrat avec un délai de préavis avant ou pendant une période de chômage temporaire pour force majeure, le délai de préavis court normalement pendant cette période.
Disponibilité sur le marché de l’emploi
Le travailleur qui est mis en chômage temporaire pour force majeure est, pendant les 3 premiers mois de chômage temporaire, dispensé de l'obligation :
- D'être disponible sur le marché du travail
- De s'inscrire comme demandeur d'emploi
Après cette période de 3 mois, il doit être disponible sur le marché de l'emploi et s'inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours.