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Chômage temporaire
Accident technique

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes techniques.

Dernière mise à jour le 29 juin 2023
  • Loi du 3 juillet 1978, articles 49 et 51
  • Arrêté royal du 25 novembre 1991, article 42bis
  • Loi-programme du 26 mars 1999
  • Arrêté royal du 3 mai 1999
  • Loi-programme (I) du 4 juillet 2011
  • Loi-programme du 22 juin 2012 (Titre IV)
  • Arrêté royal du 14 novembre 2011
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