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Causes économiques - Régime ouvriers

Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

Lorsqu'il n'y a pas suffisamment de travail pour des raisons économiques, les ouvriers liés par un contrat de travail peuvent être mis temporairement au chômage.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Travailleurs ouvriers

Lorsqu'il n'y a pas suffisamment de travail pour des raisons économiques, les ouvriers liés par un contrat de travail (ordinaire, de remplacement ou intérimaire, à durée indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini) peuvent être mis temporairement au chômage.

Cette mise au chômage temporaire vaut également pour les apprentis qui suivent une formation en alternance et qui effectuent un travail principalement d'ordre manuel [1].

Les travailleurs intérimaires et temporaires dont le contrat est renouvelé ont également droit au chômage temporaire aux conditions suivantes :

  • Ils ont presté au moins 3 mois dans l'entreprise 
  • Leur secteur est confronté au chômage pour raisons économiques 
  • Les travailleurs fixes du département dans lequel ils travaillent sont en chômage économique

Les étudiants qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel ne peuvent pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire. Ils peuvent toutefois en bénéficier s'ils ont atteint l'âge de 18 ans et s’ils travaillent sous contrat d'occupation d'étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, que le contrat d'occupation d'étudiant soit ou non soumis à des retenues de cotisations sociales ordinaires, il doit ressortir d'une déclaration jointe à la demande d'allocations que le jeune n'a plus l'intention de poursuivre ses études après les vacances.

[1] Les apprentis et stagiaires qui ne tombent pas sous cette définition ne peuvent pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

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